Mémorandum « article 19 CDPH » – Élections 2019
Politique actuelle
Pas de stratégie, de plan d’action
Débats en commission PW:
– projet de résolution sur l’article 19 - Débat du 22 mai 2018
– projet de décret sur l’hébergement « pirate » - Débat du 8 janvier - Débat et vote du 13 mars 2018
- Echange avec Monsieur Borsus, Ministre Président, Autorité de gestion des Fonds Européens
- Assurance Autonomie : projet encore en cours d'élaboration MAIS uniquement services d'aide aux familles
Recensement des besoins
Besoin de rassembler les études et enquêtes déjà réalisées, les demandes et constats : À la base de tous les objectifs !
- Associations
- AViQ – rapport annuel 2016 - rapport annuel 2017
- Commissions subrégionales BW enquête sur le maintien à domicile
- Contribution UNIA sur l'article 19
- Contribution EVA sur l'article 19
- Rapport consultation UNIA CRPD 2014
- Rapport BDF Charte Sociale Européenne 2017
- Enquête BSB sur le BAP
- Questionnaires sur les besoins non rencontrés
Evaluation des besoins d'assistance personnelle (anglais-français)
La grille horaire d’assistance
Questionnaire sur les besoins non rencontrés
1.Lobbying pour l’inclusion sociale : utilisation des Fonds Européens
- ENIL Briefing (Anglais - Français) sur l'utilisation des Fonds pour la Vie Autonome
- Présentation Commission Européenne - Projets soutenus par les Fonds Européens
- Résolution du Parlement européen sur la liste de questions adoptée par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies à l'égard du rapport initial de l'Union européenne
- Légal Memo (Anglais - Français): le pont entre la CDPH (art 5 non-discrimination et art 19 vie dans la communauté) et droit de l'UE. Comment la CDPH et les Fonds ESI se rencontrent.
- Conférence sur l'Article 19 - décembre 2016
- Transversalité : accessibilité, logement, transports, emploi, revenus…
- Mémorandum Article 19 CDPH
2.Réalisation d’un Mémorandum
- ONU - CRPD observations finales concernant le rapport de la Belgique
- Observations Générales sur l'article 19
- Conseil de l'Europe : Stratégie 2017-2023
- Manifeste pour un Droit à la Vie Autonome
- Handéo : Projet stratégique 2016-2020
- Handéo - Observatoire national des aides humaines : Guides de bonnes pratiques, études, rapports et recherches
- Inclure les bénéfices socio-économiques qu’une telle politique pourrait engendrer.
– Projet IMPact : évaluation des Politiques de services à la personne et suivi de leurs effets sur l’emploi et le budget, études de comparaison des coûts, … - Brochure
- ENIL : Enquête sur les coûts (Anglais - Français)
- ENIL : l'Assistant Personnel pour les personnes déficientes intellectuelles (Anglais - Français)
3.Réalisation d’un Plan Vie Autonome
Cartographie de tous les besoins spécifiques selon l’âge et le type de déficience. Méthodologie selon :
- les indicateurs de la Fra
- les lignes directrices européennes
- Autres pays…
4.Élaboration de modèles de services
Vision sociale : pleine participation, émancipation et acquisition de compétences
– modèles de coopérative : reconnaissance du rôle du bénéficiaire, JAG Suède
- modèle AVJ à domicile : SAPlus Brabant Wallon
- Handéo : - Services à la personne : Garanties et Référentiel de qualité
- Aides techniques : Garanties et Référentiel de qualité
- Services de mobilité : Garanties et Référentiel de qualité
- Assistance au projet de vie