Présentation
Le système des titres services permet à des particuliers de payer une entreprise agréée pour l’aide de nature ménagère. Un titre service correspond à une heure de travail effectivement prestée.
Par « aide de nature ménagère » on entend :
· Au domicile : la préparation des repas, le nettoyage y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture,…
· En dehors du domicile : les courses ménagères, le repassage et le raccommodage du linge.
· Le transport accompagné : Il s’agit de l’aide aux déplacements d’utilisateurs à mobilité réduite ou de l’enfant mineur handicapé d’un utilisateur (par exemple amener l’utilisateur chez le médecin ou au magasin)
Coût et modalités
En règle générale, un utilisateur peut acquérir au maximum 500 titres-services par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Au 1er janvier 2014, le prix d'achat d’un titre service est de 9 € pour les 400 premiers achetés et 10 € pour les 100 suivants. Le plafond par ménage est limité à 1000 titres-services par année civile.
En ce qui nous concerne : L'utilisateur handicapé et l'utilisateur avec un enfant handicapé à charge peuvent acquérir au maximum 2000 titres-services par an. Le plafond de 1000 titres-services par famille/année civile n'est pas d'application dans ce cas-ci. Le prix d'achat pour ces utilisateurs est de 9 €/titre-service, quel que soit le nombre des titres-services acquis.
« Comment obtenir la dérogation pour bénéficier de 2000 titres services par an ? »
Adressez-vous au bureau régional de l’AWIPH afin d’obtenir une attestation prouvant votre handicap ou encore une attestation (ou copie) de votre reconnaissance de handicap par le SPF sécurité social (téléchargez les procédures détaillées d’obtention de la dérogation )
Vous devez renvoyer cette attestation à Sodexo – cellule titrent services – rue Charles Lemaire, 1 à 1160 Bruxelles.
Vous devez renvoyer une telle attestation chaque année.
Pour l'utilisateur, le titre-service est valable huit mois, à dater du 1er jour qui suit le mois d'émission.
Le système des titres-services donne droit aux utilisateurs à un avantage fiscal, à savoir une déduction fiscale forfaitaire de 30%.
A qui s’adresser ?
1. L'inscription
Vous devez d'abord vous inscrire auprès de la société Sodexo : en savoir plus
- Par Internet
- Au moyen d’un formulaire d’inscription (en le téléchargeant sur le site) ou en le demandant par téléphone au 02 547 54 95 ou auprès des entreprises agréées
que vous aurez choisies et qui vous aideront à effectuer ces formalités.
Le formulaire d’utilisateur complété doit être renvoyé à Sodexo – cellule titres services – rue Charles Lemaire, 1 à 1160 Bruxelles ou par fax (02 547 54 96)
En retour, vous recevez une lettre de confirmation d’inscription avec un numéro d’inscription
et un mot de passe que vous devez conserver.
et un mot de passe que vous devez conserver.
2. La commande
Dès réception de votre numéro d'identification personnel, vous pouvez commander vos titres services en effectuant un virement sur le compte bancaire qui vous a été communiqué lors de votre inscription.
Attention toutefois de noter le nouveau numéro de compte bancaire BE15 0017 7247 4330 (BIC : GEBA BE BB) ouvert à partir du 1/1/2016. Veuillez ne pas l’utiliser avant cette date ! Ce numéro de compte est le seul à utiliser pour commander vos titres-services en 2016. Si vous avez des ordres permanents programmés auprès de votre institution bancaire, pensez à les modifier dès le 31/12/2015 !
Indiquez en communication structurée votre numéro personnel d'identification.
Vous pouvez commander autant de titres services que vous le souhaitez (15,28,42…) mais avec un minimum de 10 titres services
Pour obtenir un document résumant les titres-services, téléchargez la brochure de SODEXO.
3. Trouver un service
Vous pouvez utiliser le moteur de recherche du site de Sodexo pour trouver un service près de chez vous en y indiquant simplement votre code postal.
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