Suite à la 6e réforme de l'État, de nombreuses compétences en matière de Santé et d’Action sociale ont été transférées aux Régions.
Pour y répondre, ce mercredi 2 décembre, le Parlement de Wallonie a voté le décret proposé par Monsieur le Ministre Maxime Prévot visant à la création de l'AViQ, l’Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (flyer de présentation). Il a ensuite été publié au Moniteur Belge le 14 décembre 2015.
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Ce nouvel organisme d’intérêt public (OIP) gérera les compétences de la santé, du bien-être, de l’accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées et des allocations familiales. Une nouvelle administration qui intègrera donc, dès le 1er janvier 2016, les compétences de l’AWIPH dans une branche «handicap» (services et contacts inchangés).
Organigramme.
Processus.
Le 2 juillet 2015, Monsieur le Ministre Maxime Prévot présentait son projet au Parlement.
Vous trouverez ici le communiqué de presse ainsi qu'une présentation plus détaillée de la réforme.
Un projet de décret a été proposé en Commission le 19 septembre (enregistrements audio des débats et compte rendu) et le 20 septembre (enregistrements audio des débats et compte rendu). Il a été voté en Séance Plénière le 2 décembre (enregistrements audio des interventions et compte rendu).
Une assurance autonomie.
La Wallonie va hériter du fédéral de la compétence de l’APA (aides à la personne âgée) octroyée aux personnes de plus de 65 ans.
A l'instar d'autres pays européens ou encore de la Flandre, Monsieur le Ministre souhaite mettre en place une assurance autonomie pour les personnes âgées et/ou handicapées dont l'objectif sera d'accompagner la dépendance qu’elle soit due à l’âge, au handicap ou à la maladie.
Afin d'harmoniser les dispositifs et ne plus avoir la barrière des 65 ans, le BAP sera également intégré dans cette nouvelle assurance.
Sur base d’une échelle d’évaluation de la perte d’autonomie unique, commune avec le niveau fédéral et la Flandre, celle-ci donnera droit à des services à domicile agréés et de qualité (des services d’aides et de maintien à domicile, des gardes à domicile, des aménagements de l’habitation,...). L'offre de services sera développée.
Sa mise en oeuvre est prévue pour le 1er janvier 2017 et se fera par le biais des mutualités.
Le communiqué de presse du 2 juillet de Monsieur le Ministre, dans sa deuxième partie, donne un apperçu plus détaillé de ce projet.
Une note de politique générale.
Le Ministre présente dans une note de politique générale prospective et non exhaustive les grandes lignes des actions concrètes qu'il prévoit de mettre en œuvre dès 2016.
La nouvelle structure de l'OIP et les politiques qui y seront gérées sont présentées dans la seconde partie "Matières Humaines".
Pour la matière qui nous concerne, nous nous réjouissons que la liberté de choix et l’autodétermination soient considérées comme un élément fondamental rappelant que pour que les personnes aient la possibilité de poser un choix, il faut qu’il y ait une offre suffisante et diversifiée de possibilités de réponses.
Nous restons donc vigilents afin que ces valeurs soient réellement intégrées dans la nouvelle assurance autonomie.